Article 1 — Acceptation et champ d'application

L'accès et l'utilisation du site www.soninka-leetherapie.com (ci-après « le Site ») emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») par tout utilisateur.

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par Soninka KABOU, sans préavis. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute évolution. L'utilisation du Site postérieurement à toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

Article 2 — Accessibilité et disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible à tout moment et à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Soninka KABOU se réserve toutefois le droit d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'amélioration des services. Dans la mesure du possible, Soninka KABOU s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et horaires d'indisponibilité.

Soninka KABOU ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, quel qu'en soit le motif.

 

Article 3 — Description et objet des services

Le Site a pour objet de fournir aux utilisateurs une information relative à l'ensemble des activités exercées par Soninka KABOU.

Soninka KABOU s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi précises et à jour que possible. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées. Ces dernières sont fournies à titre purement indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. En conséquence, Soninka KABOU décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles lui soient imputables ou résultent de tiers partenaires.

 

Article 4 — Conditions techniques d'accès

Le Site est développé en langage JavaScript. L'utilisateur reconnaît accéder au Site depuis un équipement informatique récent, exempt de tout virus ou logiciel malveillant, et équipé d'un navigateur internet à jour.

Soninka KABOU ne saurait être tenue responsable des dommages matériels survenus sur l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site, dès lors que ces dommages résulteraient du non-respect des prérequis techniques précités ou de la présence d'incompatibilités ou de défaillances logicielles.

 

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels — constitue des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Soninka KABOU, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulièrement obtenue auprès des ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'accord écrit et préalable de Soninka KABOU.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera qualifiée de contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 6 — Limitation de responsabilité

Soninka KABOU ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'utilisateur ou à des tiers dans le cadre de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, interruptions d'activité, manques à gagner ou pertes de chance.

Par ailleurs, des espaces interactifs (notamment un formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Soninka KABOU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux protégeant l'ordre public, les bonnes mœurs et les données personnelles. Soninka KABOU se réserve également la faculté d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur auteur de contenus à caractère raciste, diffamatoire, injurieux, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.

 

Article 7 — Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement licite, loyal et transparent.

Les données susceptibles d'être collectées lors de la navigation comprennent : l'adresse IP de l'utilisateur, l'URL des liens d'accès au Site ainsi que les informations relatives au fournisseur d'accès à internet. Toute collecte de données personnelles supplémentaires, notamment lors de la saisie d'un formulaire, est effectuée en toute connaissance de cause de l'utilisateur, qui en est préalablement informé.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. L'exercice de ces droits s'effectue par demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité valide, adressée à Soninka KABOU à l'adresse mentionnée sur le Site.

Aucune donnée personnelle ne sera cédée, vendue, échangée ou transmise à des tiers sans le consentement exprès de l'utilisateur, sauf dans l'hypothèse d'une cession de l'activité à un tiers acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de protection.

L'utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique accessible à l'adresse www.bloctel.gouv.fr. Passé cette inscription, aucun démarchage téléphonique ne pourra être effectué à son encontre, sauf communication volontaire de ses coordonnées à Soninka KABOU.

 

Article 8 — Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, insérés avec l'autorisation de Soninka KABOU. Celle-ci ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

 

Cookies : La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification personnelle de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation, afin de faciliter ses visites ultérieures et de permettre des mesures d'audience.

L'utilisateur peut s'opposer à l'installation des cookies en configurant son navigateur selon les modalités suivantes :

— Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.

— Firefox : Paramètres > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique > Désactiver les cookies.

— Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.

— Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.

Le refus des cookies peut toutefois entraîner l'indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

 

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes, en ce compris les questions relatives à leur validité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Article 10 — Références légales

Les présentes CGU s'inscrivent notamment dans le cadre des textes législatifs suivants :

— Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

— Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

— Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;

— Articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 — Crédits photographiques

Les photographies publiées sur le Site sont issues de la plateforme Wix Editor, de la bibliothèque Shutterstock ainsi que de la collection personnelle de Soninka KABOU. Toute reproduction est soumise aux droits applicables à chacune de ces sources.

 

Article 12 — Définitions

Utilisateur : Toute personne physique se connectant au Site et naviguant sur ses pages, quelle que soit la nature de son terminal d'accès.

Données personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Cookie : Fichier de petite taille déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation, destiné à mémoriser certaines informations techniques ou comportementales.

 

 

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