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Identification de l'éditeur et prestataire

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Madame Soninka KABOU, exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Numéro SIRET : 90175001800037

Siège professionnel : 6 BIS BOULEVARD Berthelot 34000 Montpellier FRANCE

Téléphone : 06 41 99 92 49

Adresse électronique : soninka-leetherapie@outlook.com

Contrat multirisques professionnel n° : [à compléter]

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Madame Soninka KABOU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique procédant à la réservation d'une prestation de Leethérapie (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 1 — Processus de réservation en ligne

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1.1 — Modalités de réservation La réservation d'une séance de Leethérapie s'effectue exclusivement en ligne, via le site internet www.soninka-leetherapie.com, au moyen de l'outil de réservation fourni par la plateforme Wix.com.

Afin de procéder à son inscription en tant que consultant et de permettre au Prestataire de le contacter en cas de nécessité, le Client est tenu de renseigner obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

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1.2 — Confirmation de réservation

À l'issue de la réservation, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les modalités de la séance réservée.

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1.3 — Annulation Toute demande d'annulation doit être formulée au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date et l'heure de la séance, par l'un des moyens suivants :

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— Par courrier électronique adressé à : soninka-leetherapie@outlook.com

— Par voie téléphonique au : 06 41 99 92 49

Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte et la prestation sera réputée due dans son intégralité.

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Article 2 — Lieu et déroulement des séances

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Les séances de Leethérapie se déroulent exclusivement en cabinet. L'adresse précise du lieu de consultation sera communiquée au Client lors de la confirmation du rendez-vous. Aucune prestation ne sera assurée à domicile ou à distance, sauf accord express et préalable du Prestataire.

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Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

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3.1 — Tarif Le tarif d'une séance de Leethérapie est fixé à soixante euros (60,00 €) toutes taxes comprises.

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3.2 — Conditions de règlement Le règlement est exigible au comptant, le jour de la séance, exclusivement par les moyens suivants :

— Espèces

— Chèque bancaire à l'ordre de Soninka KABOU

— Virement instantané

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Aucun autre mode de paiement ne sera accepté, sauf accord préalable et exprès du Prestataire.

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3.3 — Politique de remboursement

Toute prestation effectivement réalisée est due dans son intégralité. Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être accordé une fois la séance accomplie.

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Article 4 — Médiation de la consommation

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Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Prestataire.

En cas de différend, le Client est invité, préalablement à toute saisine du médiateur, à adresser une réclamation écrite au Prestataire, par courrier ou par voie électronique.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable d'un (1) mois, ou en l'absence de réponse, le Client pourra saisir le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l'article L. 615-1 du Code de la consommation :

La Société Médiation Professionnelle — Alteritae 5 rue Salvaing — 12000 Rodez

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le recours à la médiation est sans préjudice du droit des parties de soumettre leur litige à une juridiction compétente.

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Article 5 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne trouverait pas de résolution amiable, sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.

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Document établi par Soninka KABOU

— susceptible de modification. Toute évolution des présentes CGV sera portée à la connaissance des Clients préalablement à toute réservation.